Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bières réalisées via le site Internet de Rotaract Fribourg | Freiburg, dans le cadre de l’initiative de soutien à l’association Pallia-Vie. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Rotaract Fribourg | Freiburg et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rotaract Fribourg | Freiburg, que le client soit professionnel ou consommateur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Rotaract Fribourg | Freiburg, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Rotaract Fribourg | Freiburg se réserve le droit de retirer des produits à tout moment.

3. Commandes

Les commandes sont effectives dès l’acceptation du paiement par le système bancaire. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. Rotaract Fribourg | Freiburg s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Rotaract Fribourg | Freiburg ne pourra être engagée.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via TWINT. Le compte du client sera débité lors de la confirmation de la commande.

6. Responsabilité

Rotaract Fribourg | Freiburg ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux suisses.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD), Rotaract Fribourg | Freiburg s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies sur le site Internet et à les traiter dans le strict respect de la législation en vigueur.

Collecte des données : Les données personnelles recueillies peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations de paiement. Ces données sont collectées lors de la passation de commande et sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.

Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre Rotaract Fribourg | Freiburg et le client. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques pour améliorer nos services et offres.

Sécurité et confidentialité : Rotaract Fribourg | Freiburg prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes concernées : Conformément à la LPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer sa demande à Rotaract Fribourg | Freiburg par le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier postal à l’adresse de Rotaract Fribourg | Freiburg.

Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. 

9. Modification de la politique de confidentialité

Rotaract Fribourg | Freiburg se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera applicable dès sa mise en ligne sur le site.